Les conditions, en toute clarté.

La version courte

Ce résumé est un guide. En cas de différence avec les dispositions complètes ci-dessous, ces dernières s’appliquent, sous réserve de vos droits impératifs.

Lecteur et services tiers

Cette description concerne le logiciel actuel. Elle ne constitue ni une approbation de Google ni un avis juridique confirmant la conformité de toutes les fonctions aux conditions de YouTube. Vous devez disposer des permissions nécessaires pour utiliser les services tiers.

Fonctionnement

La lecture par navigateur utilise music.youtube.com dans Chromium. La lecture native obtient des URL de flux audio YouTube et les lit dans un processus audio local. Elle peut traiter des scripts du lecteur YouTube et obtenir des jetons de lecture. La connexion Google utilise la page de Google; les renseignements de session locaux servent aux requêtes authentifiées vers Google.

Veroise ajoute les contrôles de bureau, les thèmes, les vues de bibliothèque et de file, la fenêtre de commandes multimédias, les palettes de couleurs et les fondus entre morceaux. Les fonctions et méthodes disponibles dépendent de la version installée et des services tiers.

Limites de lecture et de compte

• La publicité peut être affectée. Le code actuel comprend le blocage de requêtes publicitaires, le filtrage de réponses publicitaires et des contrôles de volume publicitaire. La lecture native ne reproduit pas toute l’expérience du lecteur Web. Ces fonctions peuvent être incompatibles avec les conditions de tiers; aucune autorisation ni exception n’est revendiquée.
• Aucun téléchargement hors ligne n’est offert. La lecture transfère des médias et utilise des tampons temporaires; ce n’est pas une fonction d’enregistrement pour une écoute ultérieure hors ligne.
• Aucun droit de contenu ou de compte n’est vendu. Pro ne comprend ni YouTube Premium, ni autorisation d’utiliser une œuvre protégée, ni garantie que Google acceptera le client.
• Google peut imposer des restrictions. Veroise ne peut garantir de prévenir ou d’annuler une restriction de lecture ou de compte.
• L’authentification locale sert aux requêtes Google. Les témoins de session pertinents peuvent être lus localement, mais ne sont pas transmis à notre serveur de licences.

Changements et restrictions

Vos conditions d’utilisation de YouTube régissent votre accès. Une plainte de la plateforme, une restriction ou une exigence légale peut nécessiter une modification ou un retrait de fonctions. Les mesures en cas d’arrêt sont décrites à la section 3, paragraphe 6.

Veroise utilise des interfaces Web internes de YouTube pour ses vues et la résolution native des flux, ainsi que des identifiants de client et agents utilisateurs pour la connexion et la lecture. Ces éléments ne constituent ni autorisation de Google, ni garantie de compatibilité, ni droit d’accès à un contenu restreint.

Marques

YouTube, YouTube Music, Google et leurs logos sont des marques de Google LLC; Windows et Windows 11 sont des marques de Microsoft Corporation; Stripe est une marque de Stripe, Inc. Leur mention décrit les services compatibles sans revendiquer d’approbation, d’affiliation ou de commandite.

Conditions d’utilisation

1. Parties et portée

Le contrat est conclu entre vous et Mikael Beaudin-Landry, exploitant d’une entreprise individuelle sous le nom Veroise (« nous »), qui exploite Veroise et veroise.com. Les coordonnées officielles figurent à la section 8.

Ces conditions s’appliquent au téléchargement, à l’installation, à l’utilisation et à l’achat de Pro. Si vous les refusez, n’installez pas l’application ou désinstallez-la. La désinstallation met fin à votre utilisation sous licence, mais n’annule pas un abonnement payé; utilisez la procédure de la section 6.

Le programme d’installation et l’écran d’accueil affiché au premier lancement vous demandent chacun de confirmer que vous acceptez ces conditions, le contrat de licence et la politique de confidentialité avant de continuer, et Veroise conserve sur votre ordinateur une trace de cette confirmation (la version, la langue affichée et l’heure).

2. Configuration et responsabilités

Veroise nécessite Windows 11 (version 22000 ou ultérieure pour l’effet acrylique; Windows 10 utilise un fond uni), une connexion Internet et votre propre compte Google avec accès à YouTube Music. Nous ne fournissons ni ne restaurons ce compte. Google fournit les médias.

Votre contrat avec Google est distinct; nous n’y sommes pas partie et ne pouvons le modifier. Vous devez avoir la capacité juridique d’acheter Pro ou une autorisation valable. Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil, de votre connexion et de votre compte. Conservez des sauvegardes des données importantes; cela ne nous dispense d’aucune responsabilité impérative.

3. Utilisations interdites

Vous ne devez pas :

• modifier Veroise ou créer des outils destinés à bloquer la publicité, télécharger des médias, contourner des contrôles d’accès ou neutraliser des restrictions de YouTube ou de titulaires de droits;
• décompiler, désassembler ou effectuer une rétro-ingénierie, sauf dans la mesure où la loi applicable garantit ce droit, notamment pour l’interopérabilité;
• contourner la vérification de licence ou utiliser, partager ou vendre une clé que vous n’avez pas achetée;
• revendre, louer, sous-licencier ou redistribuer Veroise ou ses composants;
• porter atteinte au droit d’auteur ou enfreindre la loi applicable.

4. Veroise Pro et Lifetime

Pro déverrouille quatre fonctions : fondu à deux lecteurs, fenêtre de commandes multimédias, studio de lecture et palettes de couleurs de pochette. Bibliothèque, recherche, file, lecture et réglages fonctionnent sans Pro. Il s’agit exclusivement d’une licence logicielle, sans droits sur YouTube Music, un compte ou un enregistrement. Nous ne recevons aucune part de vos paiements à Google.

Les offres, prix et modalités figurent dans l’application et au paiement Stripe. Les prix sont en dollars américains, hors taxes applicables. Les abonnements se renouvellent à l’intervalle choisi jusqu’à annulation. Lifetime est un paiement unique sans renouvellement. Une licence peut être active sur deux appareils à la fois et déplacée entre vos appareils.

Lifetime correspond à la durée d’exploitation de Veroise Pro. Il ne s’agit pas de votre vie naturelle ni d’une promesse d’hébergement, de mises à jour, d’assistance ou de compatibilité perpétuels. L’activation et les validations périodiques nécessitent le service de licences; un fonctionnement hors ligne illimité n’est pas promis. Les droits impératifs de conformité et de durabilité ne sont pas réduits. Les mesures du paragraphe 6 s’appliquent.

Essai

Le forfait mensuel offre un essai de 14 jours avec moyen de paiement fourni à l’avance. Aucun paiement n’est prélevé pendant l’essai; le premier paiement mensuel est automatique à son terme si vous n’annulez pas avant l’heure indiquée. L’application affiche un compte à rebours et un rappel avec le montant et la procédure d’annulation.

L’essai est réservé aux nouveaux clients admissibles. Une nouvelle adresse, un autre compte ou une réinstallation ne donne pas droit à des essais répétés. L’essai ne commence pas le délai de la garantie de remboursement; ce délai commence au premier paiement effectif.

5. Paiement

Stripe traite les paiements sur ses pages hébergées dans votre navigateur système. Nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte; les conditions et la politique de Stripe s’appliquent à ce traitement. Stripe peut réessayer un paiement échoué selon son calendrier. Les fonctions Pro redeviennent accessibles après un paiement valide sans effacer les réglages.

L’accès exige une licence valable et un paiement correspondant. Une fraude, un remboursement ou une contestation peut affecter l’accès conformément à la section 6. Aucune pénalité automatique de contestation ni renonciation à contacter votre banque n’est imposée. Votre prestataire fixe ses taux de change et frais, sous réserve de la loi.

6. Disponibilité, modifications et arrêt

YouTube peut modifier ses lecteurs, interfaces, conditions ou restrictions sans notre contrôle et rendre Veroise inutilisable en partie ou en totalité. Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le logiciel, sans garantir un service ininterrompu ni un délai fixe de réparation. Une impossibilité technique, une demande de Google ou une exigence légale peut imposer un arrêt.

En cas d’arrêt permanent :

• nous l’annonçons sur veroise.com et par courriel aux titulaires de licences;
• les abonnés actifs reçoivent un remboursement proportionnel à la partie inutilisée de la période payée en cours, sans devoir le demander;
• un achat Lifetime admissible dans les 14 premiers jours bénéficie de la garantie du premier achat; ensuite, aucun remboursement volontaire supplémentaire pour arrêt n’est promis;
• les remboursements, réductions de prix, réparations et autres recours imposés par la loi demeurent possibles, y compris pour Lifetime.

Une panne temporaire ne crée pas automatiquement un remboursement volontaire supplémentaire. Le retrait permanent d’une fonction essentielle payée ou la non-conformité à la description conserve les recours impératifs. Nous ne continuons pas à facturer les renouvellements d’un service définitivement arrêté.

Modifications contractuelles

De nouvelles conditions peuvent régir les achats futurs. Nous n’avons pas un droit illimité de modifier les fonctions essentielles, le prix ou la durée d’un achat existant. Une modification exige votre accord ou une procédure légalement permise. Lorsqu’une modification unilatérale est permise au Québec, l’avis écrit requis est transmis au moins 30 jours avant, avec les dispositions visées, les versions ancienne et nouvelle, la date et les droits de refus et d’annulation applicables. La poursuite de l’utilisation ne supprime pas ces droits ni un droit au remboursement déjà acquis.

7. Garanties

Dans la mesure permise par la loi, Veroise est fourni « tel quel », sans garantie implicite supplémentaire de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de service ininterrompu ou sans erreur.

8. Responsabilité

Uniquement dans la mesure où une limitation est légalement permise, notre responsabilité totale liée à Veroise est limitée au plus élevé de 100 $ CA ou du montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Dans cette même mesure, sont exclus les dommages indirects, accessoires ou consécutifs, pertes de profits et pertes de données.

Ces limites ne s’appliquent pas aux préjudices corporels ou moraux, à notre faute lourde ou intentionnelle, à la fraude, à une fausse déclaration frauduleuse ou aux responsabilités que la loi interdit de limiter. Elles n’excluent notamment aucune responsabilité visée par l’article 10 de la Loi sur la protection du consommateur. Elles ne réduisent ni les remboursements expressément promis ni les recours impératifs. Lorsqu’un plafond est valable, il est global, non distinct pour chaque appareil, événement ou fondement juridique.

9. Fin du contrat

Vous pouvez arrêter l’utilisation et annuler les renouvellements dans le portail Stripe, accessible par Settings → Veroise Pro → Change plan (réglages → changer de forfait). La procédure de la section 6 s’applique si le portail est inaccessible.

Une licence peut être suspendue ou résiliée pour contournement des contrôles, partage ou revente interdits, fraude ou paiement ne finançant plus le droit. Nous donnons normalement un avis et une possibilité raisonnable de corriger un manquement réparable. Une contestation de paiement, une fraude crédible, un incident de sécurité ou une exigence légale peut justifier une suspension immédiate. Nous expliquons le motif lorsque la loi le permet et offrons un moyen de faire corriger une erreur.

Si nous résilions sans manquement du client, les mesures du paragraphe 6 s’appliquent; les droits impératifs demeurent. La résiliation ne suffit pas à annuler la facturation Stripe : un abonnement dont le service n’est plus fourni doit aussi être annulé.

10. Droit applicable et recours

Le droit du Québec et le droit canadien applicable régissent le contrat; les tribunaux québécois ont compétence. Aucun arbitrage obligatoire ni renonciation aux actions collectives n’est imposé. L’article 11.1 de la Loi sur la protection du consommateur protège notamment ces recours. Un consommateur d’un autre territoire conserve les recours et règles impératives de son lieu de résidence, y compris l’accès à ses tribunaux lorsque la loi le prévoit.

11. Langue

La version anglaise et la licence française à conserver sont également disponibles. Lorsque les règles québécoises sur les contrats en français s’appliquent, la version française et les documents connexes doivent être fournis par une procédure conforme avant un choix exprès de contracter dans une autre langue. Une traduction offerte seulement sur demande ne remplace pas cette procédure. Aucun droit linguistique n’est abandonné; si la loi permet de se prévaloir de l’une ou l’autre des versions, ce choix demeure. Écrivez à l’assistance pour les questions linguistiques.

12. Dispositions générales

L’invalidité d’une clause ne rend pas les autres invalides. Ne pas exercer un droit immédiatement ne signifie pas y renoncer. Vous ne pouvez céder le contrat; nous pouvons le céder dans le cadre d’une vente de l’entreprise, avec avis, sans réduire vos droits.

Licence d’utilisation

Vous recevez un droit personnel d’utiliser le logiciel, non la propriété du logiciel. La licence française distribuée avec le logiciel complète les conditions présentes.

1. Droit d’utilisation

Sous réserve des conditions, nous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, pour des ordinateurs que vous possédez ou contrôlez, pour votre écoute personnelle et non commerciale. Sans Pro, toutes les fonctions autres que les quatre fonctions payées sont disponibles. Pro fonctionne sur deux appareils simultanés pour votre propre usage, pas pour deux clients distincts.

Activer un troisième appareil libère celui qui n’a pas été ouvert depuis le plus longtemps. Vous pouvez aussi libérer un appareil en vous déconnectant de Pro. Partager, vendre ou publier une clé ne transfère pas la licence.

2. Propriété

Veroise est un logiciel propriétaire, concédé sous licence et non vendu. Nous et nos concédants conservons les droits sur le logiciel, le code, le design et le nom. La présence du code dans une distribution ou un dépôt ne confère pas de licence libre. Les composants tiers, dont Electron, GSAP et Koffi, conservent leurs licences propres, reproduites dans la distribution.

3. Fichier de licence

Le fichier local contient une preuve signée vérifiée avec la clé publique de l’application. Des validations périodiques auprès du serveur tiennent compte des paiements, annulations et remboursements; un délai de grâce permet certaines interruptions de connexion. Cela ne promet pas une validation hors ligne permanente, même pour Lifetime. Gardez votre clé confidentielle : un détenteur peut prendre un de vos emplacements.

4. Expiration et retrait de Pro

À l’expiration ou au retrait d’un droit payé après remboursement, contestation ou résiliation valable, les quatre fonctions Pro se verrouillent. Les fonctions gratuites et réglages locaux ne sont pas supprimés; les réglages Pro redeviennent disponibles lors du rétablissement d’un droit valable. Une annulation ordinaire conserve l’accès jusqu’à la fin de la période payée, sous réserve des exceptions précisées à la section 6.

5. Mises à jour

Les mises à jour peuvent traiter la sécurité, la compatibilité et les fonctions. Elles n’autorisent pas un retrait illimité de fonctions essentielles achetées sans les recours applicables. Le paragraphe 6 des conditions traite de l’arrêt; les droits impératifs de conformité demeurent.

Politique de confidentialité

Cette politique décrit le traitement des renseignements; elle ne remplace pas les droits découlant des lois québécoises du secteur privé, de la LPRPDE canadienne ou des lois applicables de l’EEE et du Royaume-Uni. L’entreprise responsable exerce sous le nom Veroise. Son exploitant et ses coordonnées figurent à la section 8.

1. Données locales et requêtes Google

• Chromium conserve les témoins de session Google localement. L’application lit les renseignements pertinents pour les requêtes authentifiées vers Google, notamment la lecture native. Notre serveur de licences ne reçoit ni ces témoins ni votre mot de passe Google.
• Les lectures, recherches et opérations de bibliothèque sont transmises à Google pour fournir le service. L’application peut conserver un historique et des préférences de découverte localement. Notre serveur de licences ne collecte pas cet historique.
• Les réglages d’apparence, fondus, préréglages, disposition, fichier de licence et identifiant d’appareil sont stockés localement; les données de licence nécessaires sont aussi transmises au service de licences.
• Les compteurs d’utilisation non encore envoyés (voir la section 3) restent dans un petit fichier local jusqu’à leur envoi ou à la désactivation du comptage.

2. Renseignements traités par nos services

Un essai, un achat, une utilisation de licence, un message d’assistance ou une visite d’un service hébergé peut communiquer des données avant tout paiement. Les hébergeurs traitent notamment l’adresse IP et les métadonnées de requête. Le service de licences utilise des compteurs temporaires et des marqueurs d’admissibilité aux essais pour limiter les abus.

L’identifiant d’appareil n’est pas une empreinte matérielle : il ne contient ni nom d’utilisateur, ni nom d’ordinateur, ni numéro matériel, ni adresse MAC. Associé à une licence, il est néanmoins traité comme potentiellement personnel.

3. Compteurs d’utilisation anonymes

Veroise peut tenir une courte liste de compteurs pour que son auteur voie si l’application est utilisée et pourquoi on achète ou non Veroise Pro, sans savoir qui est qui. Ils sont désactivés tant que vous n’avez pas accepté. L’écran d’accueil affiché au premier lancement pose la question une seule fois, avec une case non cochée (« Partager des statistiques d’utilisation anonymes »); rien n’est compté ni envoyé à moins que vous ne la cochiez, et vous pouvez continuer sans la cocher. Vous pouvez changer votre réponse en tout temps dans Réglages → À propos → Légal et confidentialité → Partager des compteurs d’utilisation anonymes.

Ce qu’ils ne contiennent pas : ni piste, artiste, texte de recherche, nom de liste, contenu de bibliothèque, compte Google, courriel, clé de licence ou identifiant d’appareil, ni aucun identifiant de votre installation. Les compteurs ne sont liés ni à votre licence, ni à votre achat, ni à vos demandes d’assistance, et Veroise ne peut pas distinguer une installation d’une autre.

Transmission et conservation. L’application additionne les compteurs sur votre ordinateur et envoie un petit lot à notre serveur de licences chez Cloudflare peu après le lancement et après toute nouvelle activité, environ toutes les demi-heures tant que l’application est ouverte, et une dernière fois à la fermeture, au plus 24 fois par jour; le signal horaire « en cours d’utilisation » est distinct. Pour limiter les abus, le serveur n’utilise l’adresse réseau de l’expéditeur que pour calculer une empreinte salée qui change chaque jour et ne peut pas être rapprochée d’un jour à l’autre; l’adresse elle-même n’est pas conservée avec les compteurs. Les lots sont additionnés dans des totaux quotidiens puis supprimés en un jour environ, les comptes horaires « en cours d’utilisation » sont supprimés après deux jours (seule l’heure la plus achalandée de chaque jour est gardée), et les totaux quotidiens sont conservés jusqu’à 13 mois. Cloudflare peut journaliser des métadonnées de requête selon ses propres règles.

Votre contrôle. Désactiver le réglage arrête tout envoi et tout signal et supprime immédiatement ce qui n’a pas encore été envoyé. Les compteurs déjà additionnés dans les totaux ne peuvent pas être rattachés à vous et ne peuvent donc pas être retirés individuellement. Le réglage vaut pour cette installation; « Supprimer toutes les données enregistrées » efface aussi les compteurs en attente, la mémoire des « premières fois » et la réponse donnée, mais conserve votre choix.

4. Données non collectées par le service de licences

Nous ne collectons pas d’analyses de l’historique d’écoute (les compteurs de la section 3 sont des nombres qui ne disent jamais ce que vous avez écouté, cherché ou enregistré), de numéros de carte, de bibliothèques, de listes de lecture ou de recherches. Les requêtes nécessaires vont à Google. Il n’y a pas d’identifiants publicitaires, pixels de suivi ou traqueurs tiers installés par Veroise sur son site, ni d’accès demandé au carnet d’adresses, aux fichiers personnels, au microphone ou à la caméra pour le service de licences. Stripe reçoit les données de carte sur ses propres pages.

5. Bases légales, notamment EEE / Royaume-Uni

Selon le traitement et la loi applicable : exécution du contrat pour les courriels, forfaits et activations; obligation légale pour les documents fiscaux et comptables; intérêts légitimes pour les limites d’appareils et d’abus; consentement pour les compteurs d’utilisation anonymes de la section 3, qui ne sont lus sur votre ordinateur et envoyés qu’après votre accord, et que vous pouvez retirer en tout temps dans les Réglages aussi facilement que vous l’avez donné. Des vérifications automatisées d’utilisation antérieure déterminent l’admissibilité aux essais; contactez l’assistance en cas de refus erroné.

6. Destinataires et transferts

Stripe traite les paiements, abonnements et le portail client; Cloudflare héberge le serveur, les données de licences et les compteurs d’utilisation anonymes; Resend transmet les courriels de licence. Ils peuvent traiter des données aux États-Unis et dans d’autres pays. Google / YouTube traite séparément l’authentification et la lecture suivant ses propres politiques; les prestataires de distribution et de mise à jour reçoivent leurs requêtes.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Des documents pertinents peuvent être communiqués aux prestataires et conseillers professionnels, pour répondre à des demandes légales ou établir et défendre des droits, avec les protections légalement requises.

Les transferts hors Québec sont soumis aux évaluations et garanties contractuelles requises par le droit applicable. Les lois étrangères et demandes d’accès légales peuvent s’appliquer. Contactez l’assistance pour les destinations et garanties pertinentes. Cet avis ne remplace pas une évaluation ou entente légalement requise.

7. Vos droits

Où que vous résidiez, vous pouvez nous demander l’accès à vos renseignements, leur correction ou suppression, une copie dans un format technologique portable, structuré et couramment utilisé, le retrait d’un consentement sur lequel nous nous fondons, et déposer une plainte auprès d’une autorité. Les résidents québécois conservent en outre les droits concernant les décisions automatisées et la cessation de diffusion ou désindexation dans les situations prévues par la loi.

Écrivez à support@veroise.com. Nous répondons dans les 30 jours, sans frais, sous réserve des règles impératives. Vous pouvez aussi contacter la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou l’autorité compétente dans l’EEE / au Royaume-Uni.

8. Responsable

Le responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint à support@veroise.com.

9. Incidents

Nous conservons un registre des incidents de confidentialité. En présence d’un risque de préjudice sérieux, nous informons rapidement la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, avec la nature de l’incident, les données et les mesures à prendre.

10. Sécurité

Les données de licence sont hébergées chez Cloudflare et accessibles par TLS. La clé de signature privée reste dans la configuration secrète du serveur, non dans l’application. Le serveur ne détient ni numéros de carte ni témoins Google. Aucune sécurité absolue n’est garantie; un incident peut toucher des données de facturation, licence, appareils ou assistance.

11. Enfants

Veroise ne vise pas les enfants de moins de 14 ans et ne collecte pas sciemment leurs renseignements. Signalez une telle collecte à l’assistance pour suppression.

12. Modifications

Une modification ayant un effet important sur vous sera publiée avec sa nouvelle date et annoncée aux titulaires de licences par courriel au moins 30 jours avant sa prise d’effet.

Remboursements et annulation

Renouvellements et achats ultérieurs

En dehors de cette garantie, un changement d’avis, une absence d’utilisation, un oubli d’annuler ou un changement de forfait ne donne pas à lui seul droit à un remboursement volontaire. Une annulation en cours de période ne crée pas automatiquement un remboursement proportionnel. Les erreurs de facturation, recours légaux et promesses en cas d’arrêt permanent sont traités séparément.

Traitement et accès

Nous visons l’examen des demandes volontaires dans les 3 jours ouvrables; les délais légaux priment. Les remboursements approuvés vont au moyen de paiement initial. La banque et le prestataire déterminent la date de réception. Nos frais de traitement ne sont pas déduits d’un remboursement intégral admissible. Les taux de change et frais bancaires distincts ne sont pas garantis, sauf obligation légale.

Un remboursement intégral retire le droit Pro financé par l’achat remboursé. Le remboursement du premier achat d’abonnement sous cette garantie annule aussi ses renouvellements futurs. Un remboursement partiel ou crédit commercial n’annule pas automatiquement l’abonnement. Le droit restant et la facturation sont expliqués lors de l’accord. Les fonctions gratuites et préférences locales ne sont pas supprimées.

Annulation

Settings → Veroise Pro → Change plan (réglages → changer de forfait) ouvre le portail Stripe. Annulez avant la prochaine échéance et conservez la confirmation. Si le portail est inaccessible, envoyez une demande d’annulation claire à l’assistance. Désinstaller, effacer une clé locale ou ne plus utiliser Pro n’avise pas Stripe.

• Essai : annulez avant l’heure de fin affichée pour éviter le premier paiement. Sans paiement, aucun remboursement n’est nécessaire.
• Mensuel ou annuel : l’annulation ordinaire arrête les renouvellements et conserve Pro jusqu’au terme payé, sauf remboursement, contestation ou résiliation valable du droit.
• Lifetime : aucun abonnement récurrent n’est à annuler; garantie du premier achat et recours légaux demeurent.

Erreurs et problèmes

Signalez les doublons, prélèvements après une annulation effective, paiements non autorisés ou défauts de fourniture. Nous enquêtons et appliquons le recours requis. Une tentative de correction peut être proposée, mais contacter l’assistance ou attendre une réparation ne supprime pas vos droits légaux. Un remboursement commercial supplémentaire est étudié au cas par cas, sans créer de droit général pour des paiements futurs.

Abus et remboursements en double

Une demande volontaire non admissible ou répétée au moyen de comptes différents peut être refusée. Nous pouvons vérifier la commande et coordonner une contestation ouverte pour éviter de payer deux fois le même montant. Les remboursements et sommes récupérées pour un même paiement sont imputés les uns sur les autres. Ces mesures ne retardent ni ne réduisent un recours au-delà de ce que la loi permet.

Droits impératifs

Les 14 jours ne sont pas un délai pour toute réclamation légale. Les garanties impératives et droits de conformité, livraison, annulation, réduction de prix, remboursement et contestation bancaire demeurent. Une règle légale plus protectrice prime.

• Québec : les obligations d’information préalable et de remise du contrat à distance s’appliquent, ainsi que les recours pour leur défaut ou pour d’autres manquements.
• EEE / Royaume-Uni : les droits légaux de rétractation pour contenus ou services numériques sont distincts de la garantie volontaire. Le téléchargement, l’activation ou l’utilisation seuls ne sont pas traités ici comme une renonciation. Une exception valable exige les informations et consentements prévus par la loi.

Contestations de paiement

Vous pouvez contacter votre banque sans notre permission. L’accès Pro associé à un paiement contesté peut être suspendu pendant la résolution, conformément à la loi. Le système peut suspendre Pro sur le dossier client concerné tant qu’une contestation est ouverte. Cela n’est pas en soi une preuve de fraude; aucune pénalité automatique n’est imposée.

Une décision en notre faveur rétablit le droit pertinent si la licence reste autrement valide. Un paiement annulé peut mettre fin au droit qu’il finançait. Signalez tout achat valable distinct affecté par erreur. Aucune suspension ne supprime un recours légal ni n’autorise la facturation continue d’un service définitivement arrêté.

Droit d’auteur et avis

Veroise n’héberge pas de bibliothèque musicale, de fichiers ou de téléversements d’utilisateurs, de contenus créés par eux ou de partage entre eux. Les médias proviennent directement de YouTube, sans passer par notre serveur. Nous publions l’application, son code et le site; cette procédure vise notamment une œuvre, un code, un texte ou une marque qui y serait utilisé sans permission. Les plaintes sur un contenu hébergé chez YouTube doivent être adressées à YouTube.

Transmission d’un avis

Envoyez votre avis à support@veroise.com, objet « Avis de droit d’auteur », ou par courrier à la section 8. Fournissez votre signature, votre qualité de titulaire ou mandataire, l’œuvre et les éléments précis reprochés à Veroise, vos coordonnées, une déclaration de bonne foi sur l’absence d’autorisation et une déclaration d’exactitude et de pouvoir d’agir. Pour un avis américain soumis au DMCA, la déclaration d’exactitude et d’autorisation doit satisfaire aux exigences applicables, y compris la déclaration sous peine de parjure.

Nous visons un accusé de réception dans les 2 jours ouvrables et le traitement d’un avis complet et valable dans les 10 jours ouvrables, sans retarder une obligation légale applicable. Cette procédure ne revendique pas à elle seule une protection ou un statut légal particulier.

Canada

Les articles 41.25 et 41.26 de la Loi sur le droit d’auteur prévoient, lorsque le régime s’applique, un mécanisme d’avis et avis, distinct du retrait américain. Un avis doit remplir les exigences légales; une offre de règlement ou une demande de paiement ou de renseignements personnels peut le rendre non conforme. Veroise n’hébergeant pas d’enregistrements ou de téléversements d’utilisateurs, une plainte doit préciser les éléments ou fonctions propres à Veroise concernés.

Contestation d’un retrait

Si un élément vous appartenant a été retiré par erreur ou mauvaise identification, écrivez à la même adresse avec votre signature, l’élément et son emplacement antérieur, vos coordonnées et les motifs de votre objection. Lorsqu’une procédure formelle de contre-avis DMCA américain s’applique, les déclarations exigées sous peine de parjure, le consentement à la compétence du tribunal pertinent et l’acceptation de la signification doivent être inclus. Nous suivons la procédure et les délais de rétablissement légaux applicables, sous réserve d’une procédure judiciaire ou d’autres motifs légaux de maintenir le retrait. Aucun rétablissement automatique n’est promis hors de cette procédure.

Avis abusifs et récidive

Une fausse déclaration consciente peut engager la responsabilité, notamment selon l’article 512(f) américain lorsqu’il s’applique, ou constituer un abus de procédure. Nous conservons les avis reçus. Une violation répétée du droit d’auteur peut entraîner la résiliation de la licence, sous réserve des procédures et droits impératifs applicables.

Coordonnées et identification

Assistance, facturation, confidentialité, avis de droit d’auteur et communications juridiques.

Précisez le type de demande dans l’objet du courriel. La correspondance juridique écrite peut aussi être envoyée à l’exploitant à l’adresse ci-dessus.

Objectifs de réponse

Les délais légaux de réponse et de remboursement priment sur ces objectifs ordinaires.